Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de définir les modalités et les conditions applicables à toute vente de produits conclue entre toute personne physique ou morale effectuant une commande sur le site fournildomestique.com (ci-après le « Client ») et l’entité exploitant ledit site (ci-après le « Vendeur »).
L’accès au site, la passation d’une commande ou toute validation d’un bon de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, sans réserve.

Objet

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes de produits proposés par fournildomestique.com et constituent le contrat liant le Client et le Vendeur sans qu’aucune autre condition ne puisse prévaloir, sauf dérogation expresse et écrite.

Capacité Juridique

Le Client déclare être juridiquement capable de contracter. Si le Client est un mineur, l’acceptation des présentes CGV doit être faite par son représentant légal. Dans le cas contraire, le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande.

Produits

Les produits présentés sur fournildomestique.com sont décrits avec la plus grande précision possible. Cependant, des différences minimes entre les photographies, descriptions et produits livrés peuvent survenir sans que cela constitue un manquement contractuel de la part du Vendeur. Le Client est tenu de vérifier la possibilité d’importation des produits dans le pays de destination avant de passer commande.

Commande et Validation

La commande est validée par le Client lors de l’acceptation, au moyen d’un acte positif clair (ex. clic de confirmation). Cette validation vaut acceptation irrévocable des présentes CGV.
Avant la validation définitive, le Client pourra vérifier et corriger les éléments de sa commande (quantité, produits sélectionnés).

Prix et Paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela n’affecte les commandes déjà validées.
Le paiement s’effectue selon les moyens proposés en ligne sur fournildomestique.com, dans le respect des règles de sécurité en vigueur.

Droit de Rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit de rétractation sur les produits commandés, dans les conditions prévues par la loi. Les modalités d’exercice de ce droit sont décrites sur le site, et les retours doivent être effectués dans un état permettant la recommercialisation.

Garanties

Garantie Légale

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Garantie Contractuelle

Le cas échéant, des garanties supplémentaires peuvent être proposées, dont les modalités et conditions seront précisées au moment de la commande et sur le site.

Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au contenu des présentes CGV et ne pourra être engagée que dans le cadre des obligations essentielles du contrat. En aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits.

Protection des Données

Les informations collectées sur fournildomestique.com sont nécessaires au traitement des commandes et au bon fonctionnement du service. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Les données pourront être transmises aux partenaires intervenant dans la gestion des commandes.

Propriété Intellectuelle

Les éléments du site fournildomestique.com (textes, images, graphismes, logos) sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur sur fournildomestique.com à la date de validation de la commande par le Client.

Loi Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de droit commun.